Toute commande doit être passée par écrit et comporte pour l'acheteur l'engagement de se soumettre à nos conditions générales de vente. Les commandes prises par nos agents ou représentants ne sont valables que lorsqu'elles sont confirmées par la direction.

Les produits étant fabriqués majoritairement avec des matériaux naturels, le délai de livraison n'est donné qu'à titre indicatif et ne peut donner droit à aucune pénalité en cas de retard.

La commande ne peut faire l'objet d'une résiliation pour défaut de livraison qu'à l'expiration du délai de trois mois qui commencera à compter du jour de la mise en demeure adressée par lettre recommandée.

En cas de résiliation, aucune indemnité ne peut être mise à la charge de Screen-Thaï.

Sauf convention expresse, la marchandise est vendue au prix indiqué par notre tarif habituel net et hors taxes, et n'est donné qu'à titre indicatif. Ils peuvent varier selon les éléments constitutifs.
En cas de livraisons successives, le prix applicable sera celui du tarif en vigueur au jour de chaque livraison. Sauf stipulation contraire, les factures sont payables à Mulhouse immédiatement et sans escompte. La remise de traites en paiement n'emporte pas novation.

Le défaut de paiement d'une seule échéance rend immédiatement exigible l'intégralité du prix de toutes les livraisons déjà effectuées et entraîne déchéance de tous délais et facilité de paiement qui ont pu être consentis.

Screen-Thaï se réserve pour elle-même ou ses ayants droits la propriété des marchandises livrées par elle jusqu'au paiement intégral de toutes les sommes qui lui sont dues par l'acheteur du fait de ses livraisons.

LIVRAISONS - EXPEDITIONS : nos marchandises voyagent aux risques et périls de l'acheteur, quel que soit le mode de paiement convenu ou les conditions d'expéditions, même franco. Les réclamations faites par l'acheteur à l'occasion d'une livraison ne seront admises que si elles ont été formulées au moment de la réception de la marchandise.

RÉCLAMATIONS : Toute réclamation pour détérioration ou manquant doit être faite par écrit dans les huits jours de livraison. Toute réclamation pour détérioration ne peut être acceptée qu'après examen des pièces en cause, dans notre magasin.

Nous n'acceptons aucun retour sans l'accord préalable de nos services. En cas d'accord, les marchandises devront être rendues en parfait été dans leur emballage d'origine, en port payé.

En cas de contestation, les litiges seront soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Mulhouse, même en cas de demande incidente d'appel en garantie ou de pluralité de défendeurs.